Article 1 LEGIARTI000006274423
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°84-9 du 4 janvier 1984 portant modification du code du travail et relative au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1984
NatureLoi
Signé le4 janvier 1984
Publié le5 janvier 1984
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068868
Article 2 LEGIARTI000006274424
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000021235895
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000021235900
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000021235901
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000021235902
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000021235909
1. a modifié les dispositions suivantes
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1984).