Article 1 LEGIARTI000006274423
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n°84-9 du 4 janvier 1984 portant modification du code du travail et relative au congé parental d'éducation et au travail à mi-temps des parents d'un jeune enfant
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1984
NatureLoi
Signé le4 janvier 1984
Publié le5 janvier 1984
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068868
Article 2 LEGIARTI000006274424
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000021235895
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000021235900
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000021235901
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000021235902
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 Abrogé LEGIARTI000021486484
en vigueur le 10 décembre 2009, jusqu'au 1er décembre 2010
1. Les dispositions de la présente loi sont applicables au personnel navigant des entreprises d'armement maritime dans les conditions fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.
Article 7 Modifié LEGIARTI000006274425
en vigueur le 5 janvier 1984, jusqu'au 10 décembre 2009
1. Les dispositions de la présente loi sont applicables au personnel navigant des entreprises d'armement maritime et aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile, dans les conditions fixées, compte tenu des adaptations nécessaires, par décret en Conseil d'Etat.
Article 8 LEGIARTI000021235909
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 Abrogé LEGIARTI000006656203
en vigueur le 5 janvier 1984, jusqu'au 1er décembre 2010
1. Un rapport comportant le bilan d'application de la présente loi sera communiqué au Parlement, au plus tard le 30 juin 1986.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°77-766 du 12 juillet 1977 · modifie
Cité par 6 textes
Loi n°77-766 du 12 juillet 1977 - art. 7 (Ab) · abrogation
Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 · application
Décret n°86-1247 du 5 décembre 1986 · txt source
Code du travail - art. L122-28-2 (M) · creation
Code du travail - art. L122-30 (M) · modification
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 janvier 1984).