Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1317 du 14 mai 1990 DU CONSEIL NO 901317 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991,LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 mai 1990
Publié le23 mai 1990
PublicationJOCE du 23 mai 1990
NOR390R1317
IdentifiantJORFTEXT000000320931
RéférenceRèglement Européen n°90-1317 du 14 mai 1990 DU CONSEIL NO 901317 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1990-1991,LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL, JO du 23 mai 1990, NOR 390R1317Légifrance →

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Cité par 3 textes
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DECRET90-1004 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).