Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°90-1324 du 14 mai 1990 DU CONSEIL 901324 FIXANT POUR LA PERIODE DU 01-07-1990 AU 30-06-1991 LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 mai 1990
Publié le23 mai 1990
PublicationJOCE du 23 mai 1990
NOR390R1324
IdentifiantJORFTEXT000000320932
RéférenceRèglement Européen n°90-1324 du 14 mai 1990 DU CONSEIL 901324 FIXANT POUR LA PERIODE DU 01-07-1990 AU 30-06-1991 LE PRIX DE BASE ET LA QUALITE TYPE DU PORC ABATTU, JO du 23 mai 1990, NOR 390R1324Légifrance →

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