Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 84718 DU 17-07-1984 RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EN FONCTIONS A L'ETRANGER AUX CORPS DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le9 janvier 1986
PublicationJORF du 9 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000320989
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 84718 DU 17-07-1984 RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EN FONCTIONS A L'ETRANGER AUX CORPS DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, JO du 9 janvier 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-718 du 17 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mai 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).