Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1989 RELATIF A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET NO 84718 DU 17-07-1984 RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EN FONCTION A L'ETRANGER AUX CORPS DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1989
Publié le18 mai 1989
PublicationJORF du 18 mai 1989
NORMENP8901061A
IdentifiantJORFTEXT000000499724
RéférenceArrêté du 10 mai 1989 RELATIF A LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET NO 84718 DU 17-07-1984 RELATIF AUX CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'ENSEIGNANTS NON TITULAIRES EN FONCTION A L'ETRANGER AUX CORPS DE PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE, JO du 18 mai 1989, NOR MENP8901061ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-718 du 17 juillet 1984 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1er décembre 2009 - art. 1 (M) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499724, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).