Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1986 RELATIF AUX PRESTATIONS MALADIE,ACCIDENTS DU TRAVAIL,VIEILLESSE ET FAMILLE VERSEES PAR LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON EN 1985

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1986
Publié le8 novembre 1986
PublicationJORF du 8 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000321024
RéférenceArrêté du 30 octobre 1986 RELATIF AUX PRESTATIONS MALADIE,ACCIDENTS DU TRAVAIL,VIEILLESSE ET FAMILLE VERSEES PAR LA CAISSE DE PREVOYANCE SOCIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON EN 1985, JO du 8 novembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1113 du 15 octobre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).