Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1986 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
PublicationJORF du 31 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000321033
RéférenceArrêté du 19 décembre 1986 FIXANT LA LISTE DES ACTIONS DES SOCIETES FRANCAISES TRAITEES SUR LE MARCHE HORS COTE DES BOURSES DE VALEURS DONT L'ACHAT OU LA VENTE SONT A PRENDRE EN CONSIDERATION POUR L'APPLICATION DU REGIME DE DETAXATION, JO du 31 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°78-1065 du 9 novembre 1978 · application
Loi n°82-1126 du 29 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).