Journal officiel · Décret

Décret n°85-1193 du 12 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 821122 DU 23-12-1982 RELATIF AU TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 novembre 1985
Publié le17 novembre 1985
PublicationJORF du 17 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321065
RéférenceDécret n°85-1193 du 12 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 821122 DU 23-12-1982 RELATIF AU TRIBUNAL AUX ARMEES DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE, JO du 17 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-1122 du 23 décembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321065, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).