Journal officiel · Décret
Décret du 31 mai 1943 TRANSFERT PROVISOIRE A PORNICHET DU SIEGE DU CONSEIL DES PRUDHOMMES DE SAINT-NAZAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mai 1943
Publié le23 juin 1943
PublicationJORF du 23 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000321084
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