Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1987 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE ET D'EMPLOI EN AGRICULTURE DE SUBSTANCES VENENEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORECOC8700134A
IdentifiantJORFTEXT000000321150
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 juillet 1982 · modifie