Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1982 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture des substances vénéneuses
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 août 1982
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1982
Publié le15 août 1982
PublicationJORF du 15 août 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292978
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, v. init. · transposition
Cité par 4 textes
Arrêté du 22 mars 1983 · modifie
Arrêté du 13 février 1986 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1987 · modifie
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.