Journal officiel · Directive euro

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le21 décembre 1978

Publié le8 février 1979

PublicationJOCE L 33 du 8 février 1979

NOR31979L0117

IdentifiantJORFTEXT000000333779

Référence

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives, JO du 8 février 1979, NOR 31979L0117

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Cité par 14 textes

Arrêté du 2 octobre 1972, v. init. · transposition

Arrêté du 5 juillet 1982, v. init. · transposition

Arrêté du 22 mars 1983, v. init. · transposition

Directive Européenne n°83-131 du 14 mars 1983 · modifie

Directive Européenne n°85-298 du 22 mai 1985 · modifie

Directive Européenne n°86-214 du 26 mai 1986 · modifie

Directive Européenne n°86-355 du 21 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°87-181 du 9 mars 1987 · modifie

Directive Européenne n°87-477 du 9 septembre 1987 · modifie

Directive Européenne n°89-365 du 30 mai 1989 · modifie

Directive Européenne n°90-335 du 7 juin 1990 · modifie

Directive Européenne n°90-533 du 15 octobre 1990 · modifie

Arrêté du 25 janvier 1991, v. init. · transposition

Directive Européenne n°91-188 du 19 mars 1991 · modifie