Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°86-355 du 21 juillet 1986 NO 86355 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONCERNANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 juillet 1986
Publié le2 août 1986
PublicationJOCE du 2 août 1986
NOR386L0355
IdentifiantJORFTEXT000000887558
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