Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°91-188 du 19 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91188 MODIFIANT POUR LA CINQUIEME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE DU CONSEIL CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mars 1991
Publié le13 avril 1991
PublicationJOCE du 13 avril 1991
NOR391L0188
IdentifiantJORFTEXT000000334821
RéférenceDirective Européenne n°91-188 du 19 mars 1991 DE LA COMMISSION N0 91188 MODIFIANT POUR LA CINQUIEME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE DU CONSEIL CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES, JO du 13 avril 1991, NOR 391L0188Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 · modifie
Directive Européenne n°90-533 du 15 octobre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).