Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-533 du 15 octobre 1990 NO 90533 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
PublicationJOCE du 27 octobre 1990
NOR390L0533
IdentifiantJORFTEXT000000334211
RéférenceDirective Européenne n°90-533 du 15 octobre 1990 NO 90533 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES, JO du 27 octobre 1990, NOR 390L0533Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Directive Européenne n°91-188 du 19 mars 1991 · modifie
Arrêté du 21 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334211, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).