Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1972
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1972
Publié le25 octobre 1972
PublicationJORF du 25 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000484026
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 25 septembre 1965 · modifie
Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, v. init. · transposition
Aller plus loin
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