Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1965 CONDITIONS D'EMPLOI EN AGRICULTURE DE SUBSTANCES VENENEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 1965
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1965
Publié le16 octobre 1965
PublicationJORF du 16 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000441912
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 avril 1952 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.