Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1952 ATION DE L'EMPLOI DU THIOPHOSPHATE DE DIETHYLE ET PARANITROPHENYLE ET DE TOUS ESTERS THIOPHOSPHORIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1952
Publié le16 avril 1952
PublicationJORF du 16 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000471547
RéférenceArrêté du 10 avril 1952 ATION DE L'EMPLOI DU THIOPHOSPHATE DE DIETHYLE ET PARANITROPHENYLE ET DE TOUS ESTERS THIOPHOSPHORIQUES, JO du 16 avril 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000471547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).