Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1972
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1972
Publié le25 octobre 1972
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006074686
RéférenceArrêté du 2 octobre 1972 relatif à l'utilisation en agriculture de substances vénéneuses., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006863723

1. L'utilisation en agriculture des substances vénéneuses H.E.O.D., H.H.D.N., heptachlore et chlordane est interdite.

Article 3 LEGIARTI000006863724

1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 25 septembre 1965 sont abrogées en ce qui concerne les substances H.E.O.D. et H.H.D.N..

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 25 septembre 1965 · modifie
Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, v. init. · transposition

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 1972).

Texte d'origine, publié au JO →
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