Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-181 du 9 mars 1987 NO 87181 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 mars 1987
Publié le14 mars 1987
PublicationJOCE du 14 mars 1987
NOR387L0181
IdentifiantJORFTEXT000000514524
RéférenceDirective Européenne n°87-181 du 9 mars 1987 NO 87181 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES, JO du 14 mars 1987, NOR 387L0181Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 · modifie
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