Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°90-335 du 7 juin 1990 DE LA COMMISSION NO 90335 MODIFIANT POUR LA 4EME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le7 juin 1990
Publié le28 juin 1990
PublicationJOCE du 28 juin 1990
NOR390L0335
IdentifiantJORFTEXT000000704813
RéférenceDirective Européenne n°90-335 du 7 juin 1990 DE LA COMMISSION NO 90335 MODIFIANT POUR LA 4EME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES, JO du 28 juin 1990, NOR 390L0335Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 août 1991 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704813, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).