Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°87-477 du 9 septembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87477 MODIFIANT POUR LA 3EME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 septembre 1987
Publié le26 septembre 1987
PublicationJOCE du 26 septembre 1987
NOR387L0477
IdentifiantJORFTEXT000000339825
RéférenceDirective Européenne n°87-477 du 9 septembre 1987 DE LA COMMISSION NO 87477 MODIFIANT POUR LA 3EME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES, JO du 26 septembre 1987, NOR 387L0477Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 21 décembre 1987 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).