Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1987 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORASEM8701863A
IdentifiantJORFTEXT000000495233
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Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°87-477 du 9 septembre 1987 · application