Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1983 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi en agriculture de substances vénéneuses (oxyde de mercure)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 mars 1983
Publié le27 mars 1983
PublicationJORF du 27 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000673833
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Textes cités liens · DILA2
Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978, v. init. · transposition
Arrêté du 5 juillet 1982 · modifie