Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°89-365 du 30 mai 1989 NO 89365 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le30 mai 1989
Publié le10 juin 1989
PublicationJOCE du 10 juin 1989
NOR389L0365
IdentifiantJORFTEXT000000704963
RéférenceDirective Européenne n°89-365 du 30 mai 1989 NO 89365 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES, JO du 10 juin 1989, NOR 389L0365Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).