Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°86-214 du 26 mai 1986 NO 86214 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 mai 1986
Publié le6 juin 1986
PublicationJOCE du 6 juin 1986
NOR386L0214
IdentifiantJORFTEXT000000340308
RéférenceDirective Européenne n°86-214 du 26 mai 1986 NO 86214 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES, JO du 6 juin 1986, NOR 386L0214Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340308, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).