Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°85-298 du 22 mai 1985 DE LA COMMISSION NO 85298 MODIFIANT POUR LA 2EME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONCERNANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 mai 1985
Publié le13 juin 1985
PublicationJOCE du 13 juin 1985
NOR385L0298
IdentifiantJORFTEXT000000339712
RéférenceDirective Européenne n°85-298 du 22 mai 1985 DE LA COMMISSION NO 85298 MODIFIANT POUR LA 2EME FOIS L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONCERNANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES, JO du 13 juin 1985, NOR 385L0298Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000339712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).