Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°83-131 du 14 mars 1983 DE LA COMMISSION NO 83131 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le14 mars 1983
Publié le9 avril 1983
PublicationJOCE du 9 avril 1983
NOR383L0131
IdentifiantJORFTEXT000000706093
RéférenceDirective Européenne n°83-131 du 14 mars 1983 DE LA COMMISSION NO 83131 MODIFIANT L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 79117 CEE CONCERNANT L'INTERDICTION DE MISE SUR LE MARCHE ET D'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES CONTENANT CERTAINES SUBSTANCES ACTIVES, JO du 9 avril 1983, NOR 383L0131Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706093, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).