Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 décembre 1983 MODALITES D'ATTRIBUTION DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE (BTA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 décembre 1983
Publié le27 décembre 1983
PublicationJORF du 27 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000321216
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