Journal officiel · Décret

Décret du 28 avril 1943 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DU CADRE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 avril 1943
Publié le1er mai 1943
PublicationJORF du 1 mai 1943
IdentifiantJORFTEXT000000321274
RéférenceDécret du 28 avril 1943 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DU CADRE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE, JO du 1er mai 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 14 août 1931 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).