Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-12-1977 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1984
Publié le26 décembre 1984
PublicationJORF du 26 décembre 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000321302
RéférenceArrêté du 18 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-12-1977 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 26 décembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 décembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321302, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).