Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1977 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le22 décembre 1977

Publié le31 décembre 1977

PublicationJORF du 31 décembre 1977, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000858878

RéférenceArrêté du 22 décembre 1977 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 31 décembre 1977Légifrance →

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