Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 janvier 1967 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 janvier 1967
Publié le31 janvier 1967
PublicationJORF du 31 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000657118
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