Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 1947 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 novembre 1947
Publié le1er décembre 1947
PublicationJORF du 1 décembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000429107
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 5 textes
Arrêté du 9 juillet 1951 · modifie
Arrêté du 15 janvier 1954 · modifie
Arrêté du 19 octobre 1956 · modifie
Arrêté du 7 janvier 1959 · modifie
Arrêté du 23 janvier 1967 · modifie