Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1956 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1956
Publié le25 octobre 1956
PublicationJORF du 25 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000659529
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