Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-12-1977 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 novembre 1993
Publié le19 décembre 1993
PublicationJORF du 19 décembre 1993
NORJUSE9340135A
IdentifiantJORFTEXT000000666317
RéférenceArrêté du 24 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 22-12-1977 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 19 décembre 1993, NOR JUSE9340135ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 décembre 1977 · modifie
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Arrêté · abroge
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