Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1982 INSTITUANT LA COMMISSION NATIONALE DU FONDS D'INCITATION A LA CREATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 octobre 1984
Publié le10 janvier 1985
PublicationJORF du 10 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321318
RéférenceArrêté du 31 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1982 INSTITUANT LA COMMISSION NATIONALE DU FONDS D'INCITATION A LA CREATION, JO du 10 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 4 octobre 1982 · modifie
Cité par 2 textes
ARRETE · abroge
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).