Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 octobre 1982 IL EST INSTITUE UNE COMMISSION NATIONALE DU FONDS D'INCITATION A LA CREATION (FIACRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 octobre 1982
Publié le26 octobre 1982
PublicationJORF du 26 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000678202
RéférenceArrêté du 4 octobre 1982 IL EST INSTITUE UNE COMMISSION NATIONALE DU FONDS D'INCITATION A LA CREATION (FIACRE), JO du 26 octobre 1982Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 31 octobre 1984 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).