Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 04-10-1982 INSTITUANT LA COMMISSION NATIONALE DU FONDS D'INCITATION A LA CREATION (FIACRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1989
Publié le21 janvier 1989
PublicationJORF du 21 janvier 1989
NORMCCI8900038A
IdentifiantJORFTEXT000000686778
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 octobre 1982 · modifie