Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1983 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 1984
Publié le4 janvier 1985
PublicationJORF du 4 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321320
RéférenceArrêté du 27 décembre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-01-1983 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,APTES A DESIGNER DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL, JO du 4 janvier 1985Légifrance →

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Arrêté du 27 janvier 1983 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321320, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).