Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1984 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES ENTREPRISES ET CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR CONTRIBUER AUX DEPENSES D'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1984
Publié le22 janvier 1985
PublicationJORF du 22 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321331
RéférenceArrêté du 17 décembre 1984 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES ENTREPRISES ET CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR CONTRIBUER AUX DEPENSES D'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE, JO du 22 janvier 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 novembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 janvier 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321331, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).