Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES ENTREPRISES ET CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR CONTRIBUER AUX DEPENSES D'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1982
Publié le17 décembre 1982
PublicationJORF du 17 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692554
RéférenceArrêté du 18 novembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LES ENTREPRISES ET CERTAINS ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR CONTRIBUER AUX DEPENSES D'ORIENTATION SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE, JO du 17 décembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 décembre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000692554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).