Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE L'ALIENATION DE MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION FAITE PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA MER AUX PERSONNES PRIVEES OU PUBLIQUES NE RELEVANT PAS DU BUDGET DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1987
Publié le31 décembre 1987
PublicationJORF du 31 décembre 1987
NORMERG8700178A
IdentifiantJORFTEXT000000321364
RéférenceArrêté du 14 décembre 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,DU PRODUIT DES RECETTES PROVENANT DE L'ALIENATION DE MATERIELS INFORMATIQUES,BUREAUTIQUES ET TELEMATIQUES D'OCCASION FAITE PAR LE SECRETARIAT D'ETAT A LA MER AUX PERSONNES PRIVEES OU PUBLIQUES NE RELEVANT PAS DU BUDGET DE L'ETAT, JO du 31 décembre 1987, NOR MERG8700178ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-899 du 30 octobre 1987 · application
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