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Loi n°70-1320 du 31 décembre 1970 RELATIVE AUX MESURES SANITAIRES DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, ET A LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L'USAGE ILLICITE DES SUBSTANCES VENENEUSES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le31 décembre 1970
Publié le3 janvier 1971
PublicationJORF du 3 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000321402
RéférenceLoi n°70-1320 du 31 décembre 1970 RELATIVE AUX MESURES SANITAIRES DE LUTTE CONTRE LA TOXICOMANIE, ET A LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L'USAGE ILLICITE DES SUBSTANCES VENENEUSES, JO du 3 janvier 1971Légifrance →

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Cité par 20 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).