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Loi n° 87-444 du 26 juin 1987 modifiant la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et ‎autres bâtiments de mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le26 juin 1987
Publié le27 juin 1987
PublicationJORF du 27 juin 1987
NORMERX8700063L
IdentifiantJORFTEXT000000321410
RéférenceLoi n° 87-444 du 26 juin 1987 modifiant la loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 portant statut des navires et ‎autres bâtiments de mer, JO du 27 juin 1987, NOR MERX8700063LLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 19 (VT) · modification
LOI93-1 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).