Journal officiel · Loi

Loi n°87-519 du 10 juillet 1987 RENFORCANT LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le10 juillet 1987

Publié le12 juillet 1987

PublicationJORF du 12 juillet 1987

NORJUSX8700096L

IdentifiantJORFTEXT000000321415

RéférenceLoi n°87-519 du 10 juillet 1987 RENFORCANT LA LUTTE CONTRE L'ALCOOL AU VOLANT, JO du 12 juillet 1987, NOR JUSX8700096LLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes

Circulaire du 9 mars 1989 · application

CODE PENAL - art. 43-3 (Ab) · modification

Code de la route - art. L1 (M) · modification

Code de la route - art. L1-1 (M) · creation