Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 23 novembre 1944 MODIFIANT L'ART. 2 (FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE NON REGIS PAR LA LOI FRANCAISE) DE L'OR. DU 07-03-1944

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le23 novembre 1944
Publié le8 décembre 1944
PublicationJORF du 8 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000321429
RéférenceOrdonnance du 23 novembre 1944 MODIFIANT L'ART. 2 (FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE NON REGIS PAR LA LOI FRANCAISE) DE L'OR. DU 07-03-1944, JO du 8 décembre 1944Légifrance →

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Ordonnance du 7 mars 1944 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).