Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le7 mars 1944
Publié le18 mars 1944
PublicationJORF du 18 mars 1944 (édition d'Alger)
IdentifiantJORFTEXT000000692009
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Ordonnance du 23 novembre 1944 · modifie
Circulaire du 13 septembre 1991 · application
CIRCULAIRE · application