Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance du 11 décembre 1944 ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU RENFLOUEMENT ET DE LA RECUPERATION DES EPAVES PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le11 décembre 1944
Publié le12 décembre 1944
PublicationJORF du 12 décembre 1944
IdentifiantJORFTEXT000000321434
RéférenceOrdonnance du 11 décembre 1944 ORGANISATION ET REGLEMENTATION DU RENFLOUEMENT ET DE LA RECUPERATION DES EPAVES PENDANT LA DUREE DES HOSTILITES, JO du 12 décembre 1944Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°46-991 du 10 mai 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000321434, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).